Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Couponeau App met à disposition sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par toute personne y accédant (ci-après l'« Utilisateur »).

2. Description du Service

Couponeau App propose une plateforme destinée aux freelances et indépendants permettant de centraliser, visualiser et analyser des données d'activité afin de faciliter la prise de décision. Le contenu précis des fonctionnalités est susceptible d'évoluer et est décrit sur les pages dédiées du site.

Couponeau App se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.

3. Accès au Service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription, et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à :

• ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses ou illicites ;
• ne pas porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité des systèmes de Couponeau App ;
• ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du Service sans autorisation ;
• ne pas transmettre de données inexactes, illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, logos, marques, structures, bases de données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Couponeau App ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession, à quelque titre que ce soit, de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

6. Données et contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriété des données qu'il importe ou génère via le Service. Couponeau App s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins que la fourniture et l'amélioration du Service, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données qu'il transmet et s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Couponeau App met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

Les analyses, indicateurs et recommandations fournis par le Service constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, comptable, juridique ou financier. Couponeau App ne pourra être tenue responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations issues du Service.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Couponeau App ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte de données, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial.

8. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de son compte.

Couponeau App se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU ou en cas d'usage abusif ou frauduleux.

9. Modification des CGU

Couponeau App se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Couponeau App, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des règles de compétence applicables en matière de consommation le cas échéant.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'Utilisateur peut se rapprocher de Couponeau App via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.